Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
La société TrendUp, entreprise individuelle/société (à adapter selon ton statut juridique), dont le siège social est situé à Molenstraat 55, 1730 Asse, enregistrée sous le numéro BE 1015.463.108. , propose des services de marketing digital, incluant la création de sites web, la gestion de campagnes publicitaires, le développement de stratégie de communication digitale et la conception de contenus numériques.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles TrendUp fournit à ses clients professionnels ou particuliers les prestations proposées sur son site internet [https://www.trendup-agency.com]
Toute commande passée auprès de TrendUp implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Services proposés
TrendUp propose notamment :
Création de sites internet sur mesure
Campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.)
Branding et identité visuelle
Stratégie de contenu et réseaux sociaux
Conseils et accompagnement en marketing digital
La liste complète des services est consultable sur le site web et peut évoluer à tout moment.
4. Commande
La commande est validée après signature d’un devis ou validation d’une proposition commerciale, accompagnée d’un éventuel acompte précisé dans le devis. Toute demande de prestation personnalisée fera l’objet d’une offre sur mesure.
TrendUp se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
5. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Un devis détaillé est fourni au client avant toute prestation.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé dans le devis. Sauf mention contraire :
Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande
Le solde est payable à la livraison de la prestation
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, au taux légal en vigueur, sans qu’un rappel soit nécessaire.
7. Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet, la réactivité du client ou la réception tardive d’éléments nécessaires à la mission.
TrendUp s’engage à informer le client de tout retard éventuel et à proposer des solutions adaptées.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir à TrendUp toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission
Valider les éléments livrés dans des délais raisonnables
Respecter les modalités de paiement convenues
TrendUp ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison dû à un manquement du client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, visuels, maquettes, codes et créations réalisés par TrendUp dans le cadre d’une prestation restent la propriété de TrendUp jusqu’au paiement complet de la facture.
Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le contrat ou le devis.
10. Confidentialité
TrendUp s’engage à conserver confidentielles toutes les informations et documents transmis par le client dans le cadre de la mission.
Le client s’engage également à ne pas divulguer les méthodes ou outils utilisés par TrendUp sans accord écrit préalable.
11. Responsabilité
TrendUp s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
D’utilisation non conforme des services par le client
De problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, plateforme tierce, etc.)
De dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, d’audience ou de données
12. Droit de rétractation (pour les particuliers)
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas une fois la prestation commencée, avec l’accord du client.
13. Résiliation
Chaque partie peut résilier un contrat ou un devis en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation par le client en cours de mission, les sommes versées resteront acquises à TrendUp et les prestations effectuées seront dues.
14. Référencement et droit de citation
Sauf mention contraire du client, TrendUp se réserve le droit d’afficher les projets réalisés dans son portfolio en ligne ou sur ses supports de communication, à des fins de promotion.
15. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles